Eve La Fée

Ce qui est affolant, c'est qu'avant ce chat j'étais encore un peu persuadée que les sites sus-cités étaient alarmistes. Je me disais que les députés et les sénateurs, ou au moins les personnes qu'ils avaient déléguées pour étudier les aspects techniques, n'avaient pas pu faire l'impasse sur des trucs gros comme l'infaisabilité de l'analyse automatique des pages par exemple. Je ne pensais pas qu'on puisse envisager d'empêcher l'accès à certains sites comme en Chine, ni qu'on puisse autoriser les hébergeurs à juger des contenus licites ou non.
Et bien maintenant j'ai vu. Un rapporteur est sensé être un peu plus au fait des réalités du terrain que les élus qui se reposent sur lui, ça fait peur. Surtout si on compare aux inquietudes de Marie-Christine Levet, présidente de l'AFA.
Jean Dionis de Séjour fait de nombreuses références à la directive européenne qui aurait dû être transposée par tous les états avant le 17 janvier 2002. La France ne l'a pas encore fait, elle s'est fait réprimander pour ça, donc oui, il faut une loi. Mais pas n'importe laquelle.

Ce qui m'inquiète personnellement, c'est la surveillance des contenus par les hébergeurs. Je suis hébergeur-hébergée grâce au miracle coopératif. En tant qu'hébergeur, je n'ai pas envie de juger du contenu licite ou non, je n'ai pas envie que n'importe qui puisse me demander de retirer une page ou une autre, je n'ai pas envie de remplir des dossiers pour que nous soyons qualifiés d'hébergeur "fragile". En tant qu'hébergée, je me demande quelle vont être les délais et les contraintes imposés par les "outils au point dans le domaine de la recherche textuel et d'images" (sic), je sais que certains groupes vont avoir les moyens de signaler tout contenu qui leur déplairait alors que le quidam n'aura pas le temps ou l'argent pour ça. Forcement les hébergeurs ne vont pas vouloir prendre de risque. Il restera deux solutions : le serveur web personnel ou l'expatriation des sites (sachant que l'éditeur reste soumis aux lois du pays où il réside, mais pas à des dénonciations abusives).

Sauf que la loi prévoit aussi le filtrage des accès internets, ça fait plaisir aux majors du disque, dit-on. Comme le signalement d'un contenu illicite, je ne vois pas bien qui va pouvoir demander à ce qu'un filtre soit posé. Filtre entre qui et qui ? entre un site internet et son public ? entre deux particuliers qui échangent des fichiers ? entre la France et le reste du monde ? Et qui est juge ? dirait le Bene Gesserit.

Parce que c'est là tout le problème qui se pose à mes yeux. Jean Dionis de Séjour dit : "La demande de certains internautes de mettre un juge entre le plaignant et le prestataire technique est une demande qui, aujourd'hui, n'est pas compatible avec la directive européenne."
J'ai lu la directive, qui est plus facile à apprehender que les textes de loi, et je n'ai rien vu de tel, bien au contraire (c'est moi qui souligne) :





Les articles 12 et 13 sont du même accabit que l'article 14 et s'appliquent respectivement au transport et au stockage de l'information. Je trouve notre rapporteur se cache un peu facilement derrière l'Europe.

Ensuite, sur les outils au point dans le domaine de la recherche textuel et d'images, il m'a donné deux urls de sociétés proposant des logiciels de catalogage de textes et d'images. Les outils semblent impressionnants, oui je vais peut-être m'interesser aux produits de ces sociétés par curiosité intellectuelle, mais non ça ne règle pas la question de la surveillance automatique du contenu mis en ligne. Parce qu'il faut que ça s'intègre dans la chaîne de publication, parce que ça consomme beaucoup de ressources, et surtout parce qu'il faut un paramètrage précis et une vérification humaine.
Et puis ce sont des logiciels propriétaires, ce qui implique pas mal de choses.

Soyons clairs, les sites pédophiles, racistes ou nazis, personne ne souhaite qu'ils puissent être hébergés en France. Moi je souhaite surtout que leurs auteurs soient condamnés, et la surveillance en amont par les hébergeur ne facilite pas la caractérisation des infractions. Et puis dans cette loi, ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, la loi s'applique à tous les contenus "illicites" sans qu'il ne soit donné de cadre plus précis.
Combien de ces "sites odieux" sont actuellement hébergés en France ? Ne serait-il pas plus efficace de donner plus de moyens aux cyberpoliciers, leur offrir des outils de catalogage et quelques collègues pour lutter contre ce type de sites en particulier ? Sachant qu'ils ont les moyens légaux de remonter les pistes des internautes français publiants à l'étranger, cela règlerait bien mieux le problème.

J'aurais aimé qu'à l'occasion des reflexions autour de cette loi, on en profite pour punir plus fermement les tentatives d'intimidation envers les hébergeurs et là c'est tout le contraire qui se passe. Il aurait été intelligent aussi de renforcer le pouvoir executif de la CNIL, de former des juges aux nouvelles technologies.
Je me suis fait mon opinion en toute conscience, cette loi apporte beaucoup plus de problèmes que de solutions. Seul point pour elle, elle apporte un certain confort intellectuel pour ceux qui ne sont pas concernés, internet est maitrisé en France, tout va bien.
Je me demande si je vais pas écrire un petit mail à mon ami Jean. Si je trouve d'autres pages interessantes je vous les ajouterai à la suite.

Dossiers sur les sites officiels :
Assemblée Nationnale - Sénat. Les comptes-rendus des débats se lisent bien, et ils sont interessants parce qu'ils donnent la position des différents élus sur ces sujets.

# Par Eve, le jeudi 29/01/2004 à 23h15 ~ rss ~ Catégorie : Société