Je suis en train de régler mes boussoles pour retrouver les informations pertinentes sur les sites officiels. J'avais raison, tout y est, il y a même des lectures assez drôles. Dans le dossier Administrateurs Judiciaires, on peut lire le rapport de la commission d'enquête sur l'activité est le fonctionnement des tribunaux de commerce. Je suis au début de l'avant propos et je m'amuse déjà beaucoup.
Morceau choisi :
Votre Rapporteur, accompagné de M. Gérard Gouzes, député du Lot-et-Garonne et ancien président de la commission des Lois, et de M. Jean Codognès, député des Pyrénées Orientales, se sont rendus le 11 juin 1998 au tribunal de commerce de la préfecture des Landes.Morceau choisi :
Les trois députés que nous étions ont été surpris de découvrir à notre arrivée vers 9 heures 30, une quarantaine de manifestants devant le tribunal, composés de justiciables et, particularité importante, de leurs avocats, eux-mêmes entrés en rébellion contre les procédés en cours au sein de cette juridiction.
A notre arrivée, tous les juges consulaires, sous l'autorité du président et du vice-président étaient rassemblés dans la salle d'audience. Après les cordialités d'usage, le président s'est assis, accompagné des plus hauts magistrats du tribunal, sur le siège de la salle d'audience et nous a lu solennellement une motion exposant le refus de déposer sous serment devant la commission d'enquête, et ordonnant au greffier de refuser formellement la transmission des documents de service et des dossiers du tribunal.
Avant qu'ils ne quittent les lieux, votre Rapporteur a rappelé aux magistrats le contenu de l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui permet au président de la commission de faire usage de la force publique, et de demander sans délai des poursuites à toute personne refusant non seulement de comparaître ou de prêter serment, mais également de déposer en qualité de témoin requis devant la commission d'enquête.
Les juges ayant immédiatement quitté les lieux après cet échange de bonnes paroles, le Président François Colcombet, alerté par mes soins à Paris, décida de demander au procureur de la République l'usage de la force publique, ce qui fut fait.
Avant qu'ils ne quittent les lieux, votre Rapporteur a rappelé aux magistrats le contenu de l'ordonnance du 17 novembre 1958, qui permet au président de la commission de faire usage de la force publique, et de demander sans délai des poursuites à toute personne refusant non seulement de comparaître ou de prêter serment, mais également de déposer en qualité de témoin requis devant la commission d'enquête.
Les juges ayant immédiatement quitté les lieux après cet échange de bonnes paroles, le Président François Colcombet, alerté par mes soins à Paris, décida de demander au procureur de la République l'usage de la force publique, ce qui fut fait.
De nouvelles convocations pour l'après-midi ont été délivrées dans la matinée par les gendarmes de la brigade territoriale de Mont-de-Marsan, aux dix-sept juges consulaires récalcitrants. À l'heure de la convocation, les magistrats obtempérèrent et prêtèrent serment.
Les deux députés de la commission et votre Rapporteur ont été littéralement stupéfaits par les découvertes qu'ils ont faites dans ce tribunal : déni de justice, allégations de pots-de-vin, menaces sur le greffier, empoignades physiques dans l'enceinte du tribunal entre le greffier et un liquidateur, juge intéressé personnellement à une affaire qu'il avait eu à connaître, anomalies répétitives dans les reprises d'entreprises en difficulté.
Le refus par les magistrats de déposer sous serment devant la commission d'enquête coïncidait-il avec les graves anomalies que ceux-ci ne souhaitaient pas se voir reprocher et que pourtant des justiciables, aidés de leurs avocats, leur reprochent depuis, semble-t-il, plusieurs années ?
Les deux députés de la commission et votre Rapporteur ont été littéralement stupéfaits par les découvertes qu'ils ont faites dans ce tribunal : déni de justice, allégations de pots-de-vin, menaces sur le greffier, empoignades physiques dans l'enceinte du tribunal entre le greffier et un liquidateur, juge intéressé personnellement à une affaire qu'il avait eu à connaître, anomalies répétitives dans les reprises d'entreprises en difficulté.
Le refus par les magistrats de déposer sous serment devant la commission d'enquête coïncidait-il avec les graves anomalies que ceux-ci ne souhaitaient pas se voir reprocher et que pourtant des justiciables, aidés de leurs avocats, leur reprochent depuis, semble-t-il, plusieurs années ?
# Par Eve, le samedi 31/01/2004 à 17h29 ~ rss ~ Catégorie : Société