..faux et usage de faux, complicité et recel.
L'ancien président de la FNSEA Luc Guyau mis en examen pour des détournements de fonds
Il n'est pas soupçonné d'enrichissement personnel.
Ce qu'on reproche à la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole (FNSEA) et à ses dirigeants, c'est d'empocher certaines taxes agricoles. Il n'y aurait pas d'enrichissement personnel, d'ailleurs l'article du monde ne le précise pas, mais l'argent n'est utilisé par personne si on en croit le rapport public de la cours des comptes sur lequel s'appuie la plainte :
Unigrains n'a pas été en mesure d'utiliser la totalité de ces ressources abondantes conformément aux objectifs fixés contractuellement avec l'Etat, c'est-à-dire pour des interventions financières dans le secteur agro-alimentaire. En conséquence, la trésorerie inemployée s'est accrue presque constamment, atteignant ainsi 2 063 MF fin 1997, soit 50 % du total du bilan de la société. Certes, cette dernière a besoin d'un volant de trésorerie minimal pour être en mesure de réaliser des interventions nouvelles. Toutefois, rien ne justifie l'importance d'une trésorerie qui représente fin 1997 plus de 5 ans d'interventions financières nouvelles en moyenne.
Les disponibilités d'Unigrains devraient être déposées auprès du Trésor public, en vertu d'une règle générale applicable aux organismes publics mais aussi aux organismes privés bénéficiaires de taxes parafiscales. Dans la réalité, la société a toujours bénéficié d'une dérogation à cette règle : de 1983 à 1992, cela s'est fait à l'avantage de la caisse nationale de crédit agricole, auprès de laquelle 85 % au moins de la trésorerie étaient déposés. Depuis mars 1993, Unigrains peut placer ses disponibilités de manière totalement libre. Si une telle dérogation accordée par le ministre des finances est rendue possible par le décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, elle est en l'espèce contestable, car elle conduit à placer sur le marché financier, pour une durée indéterminée, près de 2 MdF de ressources parafiscales, c'est-à-dire de prélèvements obligatoires recouvrés moyennant l'exercice de prérogatives de puissance publique.
Après vérification, MdF c'est bien "milliards de Francs", j'ai eu un doute.
Donc, l'argent ne va pas dans les poches de M. Guyau, mais dans les coffres du Crédit Agricole. D'ailleurs, M. Guyau est un homme consciencieux, pour vérifier que le C.A. ne fait pas n'importe quoi avec les sous des agriculteurs, il a fait parti du conseil d'administration de la caisse nationnale de Crédit Agricole pendant la même période. C'est écrit dans le rapport annuel, page 52 du pdf. Merci google.
Tout ça c'est une énorme nébuleuse, les responsables de la FNSEA et du C.A. on les retrouve dirigeants à la mutualité sociale agricole (ou MSA, c'est la mutuelle de tous les agriculteurs), élus locaux ou même ministres..
Question : jusqu'où va remonter l'enquête ? est-ce que les juges d'instruction utilisent google ??
- Libé : Finances de la FNSEA, une affaire d'Etat (plusieurs articles liés dans la rubrique "à lire aussi")
- Les autres articles du monde sur le sujet : Luc Guyau, l'ex-patron de la FNSEA, mis en examen - Pour Luc Guyau, la FNSEA n'a pas "piqué dans la caisse"
Il semblerait que les articles du parisien et du figaro sur le sujet ne soient plus accessibles gratuitement. Si vous avez d'autres liens, je prends :)
# Par Eve, le lundi 09/02/2004 à 20h58 ~ rss ~ Catégorie : Société
Réactions
# Par Eve, le lundi 09/02/2004 à 23h43
Même pas, mais j'imagine que la prochaine fois que je l'aurais au téléphone le sujet va venir sur le tapis.
Oui, c'est effrayant. Enfin, surtout quand on est petit. Après on s'habitue, c'est tout.
# Trackback de Eve La Fée, le jeudi 12/05/2005 à 01h42
5 700 000 sociétaires floués... Le bon sens près de chez vous, signature publicitaire incontestablement ancrée dans l’inconscient collectif français, a du plomb dans l’aile... la formule n’a plus rien à voir avec le Crédit Agricole...
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# Par Solveig, le lundi 09/02/2004 à 23h11